31 Aides & Financements pour le numérique et votre site e-Commerce en 2024

Dans un environnement économique en constante évolution, maîtriser les outils numériques est devenu un impératif pour les commerçants et les artisans. La transition numérique, autrefois vue comme un luxe, est désormais une nécessité pour assurer la pérennité et le développement des activités commerciales et artisanales. Face à ce constat, diverses initiatives ont été lancées à travers la France afin de soutenir et d’accompagner ces petites et moyennes entreprises dans leur démarche de digitalisation.

Voici une palette d’aides et de subventions mises à la disposition des commerçants et artisans franciliens, entre autres, désireux d’embrasser pleinement le potentiel du numérique. De l’amélioration de la gestion digitale à l’augmentation des ventes en ligne, en passant par la fidélisation de la clientèle grâce à des solutions numériques innovantes, ces dispositifs financés par des acteurs régionaux, nationaux et européens offrent un coup de pouce substantiel. Ils visent à transformer les défis numériques en opportunités de croissance, d’amélioration de l’offre et de compétitivité sur le marché. Découvrons ensemble comment ces aides peuvent catalyser la transformation numérique des TPE et PME, participant ainsi à l’essor d’un commerce connecté et résilient.

 

1. Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens – « Pour un commerce connecté »

Objectif : Soutenir les artisans et commerçants de proximité dans leur intégration du digital pour maintenir et développer leur activité.

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Financeur : Région Hauts-de-France

Opérations Éligibles

• Améliorer sa gestion digitale.
• Attirer plus de clients en boutique via le marketing digital.
• Augmenter ses ventes avec le e-commerce.

Dépenses éligibles :

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• Solutions digitales de gestion (logiciels de caisse, gestion des stocks, clientèle, etc.) en abonnement.
• Publicité digitale, solutions de fidélisation.
• Géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience.
• Réservation de nom de domaine, frais d’hébergement.
• Abonnement à des logiciels de création de site en SaaS, optimisation du site.
• Abonnements ou commissions sur les ventes via le digital (plateforme en ligne, marketplace, click and collect, etc.).
• Développement, réalisation, et acquisition de site internet.

Bénéficiaires :

• Entreprises indépendantes, commerçants, ou artisans répondant à ces critères :
• Gestion autonome d’un point de vente (hors franchise).
• Établissement situé en Île-de-France.
• Moins de 10 salariés.
• Inscrits au RCS et/ou RM.

Non éligibles :

• Secteur numérique, professions réglementées/libérales.
• Activités financières/immobilières.
• Organismes de formation/conseil, bureaux d’études.

Montant de la Subvention :

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• Jusqu’à 1 500 €, basé sur les dépenses engagées.
• Limité à une seule aide par établissement.

Informations Complémentaires

• Guide et auto-diagnostic disponibles sur le site de la région Île-de-France
• Commerçants :** Méthodologie proposée par la CCI.
• Artisans : Méthodologie proposée par la CRMA.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9312

 

Pour approfondir : Concevoir un site e-commerce performant et moderne

2. Aide à la Digitalisation des Entreprises

Objectif : Financer les TPE dans leurs projets de transformation numérique, incluant l’e-commerce et la digitalisation des activités.

Financeur : Région Ile-de-France

Opérations Éligibles

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• Création ou évolution de site de vente en ligne.
• Système de gestion de la relation client (GRC ou CRM).
• Système de gestion intégrée (PGI ou ERP).
• Caisse enregistreuse numérique & connectée (limite de 1 500 € par matériel, associée à un projet e-commerce).

Non Éligibles :

• Sites web « vitrine » simples.
• Logiciels grand public (ex. bureautique).
• Acquisitions via crédit-bail ou abonnements.
• Cyber sécurité, référencement & webmarketing, matériel numérique (ex. smartphones, drones).
• Charte graphique, formation, création de contenu multimédia.
• Abonnements à des outils de vente en ligne ou plateformes type MarketPlace.
• Animation des réseaux sociaux, application mobile, téléphonie, bornes Wifi ou de commande, monnayeur automatique.

Bénéficiaires :

Structures existantes, en création ou reprise, telles que :

Pour approfondir : Créer un site e-commerce clé en main pour booster ses ventes et réussir dans le commerce en ligne.

• SARL, SA, SAS, EURL, Micro Entreprise, Entreprises de l’ESS (agrément ESUS), Coopératives de production, Associations avec activité économique, Structures d’insertion, Groupements d’employeurs.
• Chiffre d’affaires < 2 M €.
• < 20 emplois temps plein.
• Inscrites au RCS, RM, ou RNE.
• À jour des obligations fiscales et sociales.
• Non considérées en difficulté selon la réglementation européenne.

Non éligibles :

Professions libérales, activités financières et immobilières, franchises, organismes de formation, conseils ou bureaux d’études, entreprises avec le numérique pour activité principale, centrales d’achats.

Montant de la Subvention :

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• 40 % des investissements éligibles HT, avec investissement minimum à 3 000 € et maximum à 30 000 €. Aide régionale entre 1 200 € et 12 000 €.
• Pour dépenses > 30 000 € et ≤ 50 000 € : 20 % des investissements éligibles HT.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11306

 

3. Programme Transformation Numérique des TPE – Les Défis Numériques

Objectifs: Le programme vise à encourager les évolutions nécessaires pour transformer le système d’information de l’entreprise, offrant ainsi un service plus qualitatif et supplémentaire au client.

Financeur : Union européenne

Cette aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Opérations Éligibles

Accompagnement proposé jusqu’à 4 jours sur les thématiques suivantes :

• Défi 1 : Débuter en ligne
• Défi 2 : Améliorer ma visibilité en ligne
• Défi 3 : Vendre en ligne
• Défi 4 : Fidéliser mes clients
• Défi 5 : Gérer son entreprise avec le numérique
• Défi 6 : Protéger/sécuriser le numérique dans mon entreprise : cybersécurité
• Défi 7 : Tendre vers la sobriété numérique

Bénéficiaire

Entreprise :

• Immatriculée au Registre national des entreprises
• De moins de 10 salariés
• Ayant moins de 2 M € de chiffre d’affaires

Montant :

L’accompagnement est entièrement pris en charge.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10981

 

4. Aide à l’investissement pour le commerce de proximité

Objectifs: Aider financièrement les commerces de proximité situés dans les centres-bourgs afin de renforcer l’attractivité des petites communes.

Financeur : Eurométropole de Strasbourg

Opérations Éligibles

Les types d’investissements pouvant bénéficier de l’aide incluent les achats :

• mobiliers ou immobiliers
• matériels ou immatériels

Ces investissements doivent être réalisés au sein d’une activité commerciale et artisanale de proximité ou de restauration.

Bénéficiaires :

TPE/PME répondant aux conditions suivantes :

• Domiciliation sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
• Positionnement dans une centralité de proximité d’une commune de 1 000 à 6 000 habitants
• Inscrites au répertoire SIRENE
• Exploitation d’une activité sédentaire de proximité avec un point de vente physique

Montant :

La subvention couvre :

• 50 % maximum du coût HT des travaux éligibles pour les projets inférieurs à 15 000 €
• 20 % maximum du coût HT des travaux, limité à 20 000 €, pour les projets supérieurs à 15 000 €
• 30 % maximum du coût HT des travaux, limité à 30 000 €, pour les projets supérieurs à 15 000 € avec un aspect écoresponsable

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9141

 

5. Prêt Croissance TPE Guadeloupe

Objectifs : Soutenir le financement des projets de création et de développement des Très Petites Entreprises (TPE) en Guadeloupe.

Financeurs : Bpifrance / Région Guadeloupe

Opérations Éligibles : 

Investissements immatériels tels que :

• La création
• L’innovation non technologique
• Le développement d’activité
• L’accroissement de besoins en fond de roulement (BFR) généré par le projet

Bénéficiaire : 

Entreprises répondant aux critères suivants :

• Effectif de 1 à 20 salariés
• En phase de création ou de développement
• Exerçant principalement leur activité en Guadeloupe

Montant : 

Caractéristiques du prêt :

• Montant compris entre 10 000 et 50 000 euros
• Remboursable sur 7 ans avec un différé de paiement de 2 ans
• Sans prise de garantie sur le capital de l’entreprise ou sur le patrimoine de l’entrepreneur
• Limité au montant des fonds propres de l’entreprise

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/8001

 

6. Aide à la transformation numérique des TPE

Objectifs : Encourager les petites entreprises à améliorer leur système d’information pour offrir un service plus qualitatif au client, avec une attention particulière aux enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Ce dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

Opérations Éligibles :

Projets de refonte intégrale et stratégique avec considération des aspects de sobriété et de sécurité numériques, incluant :

• Investissements dans les actifs corporels ou incorporels
• Dépenses liées au conseil
• Recrutement lié directement à la mise en œuvre du projet

Bénéficiaire :

TPE éligibles :

• Immatriculées au Registre national des entreprises
• De secteur artisanal ou de production

Montant : 

La subvention couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 5 000 et 50 000 €. Une majoration peut être appliquée pour :

• Les entreprises situées dans les territoires prioritaires régionaux
• Les projets générateurs de création d’emplois
• Les projets alignés avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra

Conditions : Le seuil d’investissement doit être de 10 000 € HT minimum.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11124

 

7. Prêt aux entreprises culturelles et créatives

Objectifs : Apporter un soutien financier aux entreprises culturelles et créatives pour leurs projets de développement, en mettant un accent particulier sur les investissements immatériels.

Financeurs :

• Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)
• Ministère de la Culture

Opérations Éligibles

Projets orientés vers le développement dans les domaines suivants :

• Cinéma et audiovisuel
• Jeu vidéo
• Spectacle vivant
• Musique
• Mode
• Presse
• Librairie
• Édition littéraire
• Galeries d’art
• Design
• Métiers d’art
• Théâtre
• Musées
• Patrimoine
• Arts plastiques et numériques
• etc.

Les entreprises individuelles ne sont pas éligibles.

Bénéficiaire

Entreprises et associations culturelles et créatives des secteurs spécifiés ci-dessus.

Montant

Caractéristiques du prêt :

• Montant : Défini selon le projet
• Garanties : Sans garantie ou sûreté prise sur l’emprunteur
• Durée de remboursement : Entre 12 mois et 10 ans, adaptable en fonction des besoins et de l’objet du financement
• Intérêts : Taux fixe avec possibilité d’une période de franchise en capital

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11436

 

8. Fonds d’aide aux TPE

Objectifs : Soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) pour des projets d’investissement productif, de transition énergétique, de développement digital et de cybersécurité dans le but de créer, développer ou diversifier leur activité. L’aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

Financeur : Agglo de Brive

Opérations Éligibles :

Projets axés sur :

• Investissement productif
• Transition énergétique
• Développement digital
• Cybersécurité

Bénéficiaire :

Entreprises respectant les critères suivants :

• Relevant du commerce, de l’artisanat, des services de proximité, de l’agriculture, du loisir ou de la culture
• Effectif ≤ 10 salariés
• Surface de vente < 400 m²
• Siège situé sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive

Montant :

Subvention pouvant couvrir jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 15 000 €.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11376

 

9. Aide à la transformation numérique – Coup de pouce digital

Objectifs : Encourager les entreprises dans leur démarche de transformation numérique.

Financeur : Limoges Métropole

Opérations Éligibles : 

• Investissements matériels
• Prestations intellectuelles
• Logiciels

Non éligibles :

• Investissements de renouvellement à l’identique
• Équipements informatiques liés à la gestion courante (ordinateur, terminal de paiement)
• Prestations de maintenance et de fonctionnement

Bénéficiaire :

PME du secteur :

• Commercial
• Artisanal
• Agricole
• Industriel
• De services

Conditions :

• Implantées sur le territoire de Limoges Métropole
• Au moins un salarié

Non éligibles : entreprises en difficulté.

Montant

Subvention pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € HT.

Une étude d’opportunité sera réalisée gratuitement par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10299

 

10. Aide au développement numérique

Objectifs : Faciliter l’intégration et l’exploitation du numérique par les entreprises à travers

• L’identification des besoins numériques (usages et équipements)
• Le soutien à la création et l’amélioration de leur site internet
• L’aide à l’inscription et la formation pour l’utilisation de sites marchands

Financeur : CC Portes de la Creuse en Marche

Opérations Éligibles :

• Prestations intellectuelles pour des outils adaptés aux besoins de l’entreprise
• Création et amélioration de site internet
• Première inscription à des sites marchands, click and collect, premières inscriptions à des plateformes de réservation en ligne
• Dépenses de formation liées aux usages numériques

Bénéficiaire :

TPE et PME appartenant aux secteurs :

• Agriculture
• Artisanat
• Bois et Forêt
• Commerce
• Économie Sociale et Solidaire
• Industrie
• Service
• Sylver Économie
• Tourisme

Montant :

Subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles, avec un plafonnement à 750 €.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10545

 

11. Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires

Objectifs : Favoriser l’intégration de nouvelles lignes de produits, services et offres commerciales dans les débits de tabac ordinaires. L’objectif est d’augmenter la part des ventes de produits autres que le tabac et de services, grâce à un réaménagement du point de vente ou à sa transformation digitale. Cette aide est disponible de 2023 à 2027.

Financeur : Ministère de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Opérations Éligibles :

Projets de transformation incluant :

• Réaménagement du point de vente
• Adaptation digitale du point de vente

Ces transformations doivent conduire à une augmentation à terme de la part des ventes hors tabac et services dans le chiffre d’affaires total.

Bénéficiaire :

Débitants de tabac ordinaires.

Non éligibles : Entreprises ayant déjà bénéficié de cette aide auparavant.

Montant : 

Subvention maximale de 33 000 €.

Note : Les informations présentées sont basées sur les données des financeurs et sont fournies à titre indicatif. Pour plus d’informations et pour vérifier l’éligibilité de votre projet, il est recommandé de contacter directement l’organisme responsable.

Contact

Pour plus d’informations et pour soumettre une demande :

Place des Entreprises – Dépôt de demande

Service des tabacs – Direction interrégionale des douanes – Île de France :

3 Rue de l’Église – 94470 BOISSY SAINT LEGER Cedex
Tel : 09 70 27 17 40
Email : boissy-tabacs@douane.finances.gouv.fr
www.douane.gouv.fr 

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11167

 

12. Aide aux jeunes entreprises sans point de vente

Objectifs : Accompagner le développement des jeunes entreprises qui n’ont pas encore de point de vente physique.

Financeur : CC des Collines Isère Nord Communauté

Opérations Éligibles :

• Aménagement de local
• Mise en place d’un site internet marchand
• Achat de matériel et de véhicule utilitaire

Bénéficiaire :

TPE et PME :

• De moins de 3 ans
• Sans point de vente

Montant : 

Subvention à hauteur de 40 % des dépenses éligibles, avec une aide comprise entre 1 200 et 4 000 €.

En cas d’investissements écologiques, un bonus de 20 % est appliqué, portant l’aide entre 1 800 et 6 000 €.

Conditions :

Les investissements devront être compris entre 3 000 et 10 000 € HT.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11140

 

13. Aide à la digitalisation des entreprises du secteur de la restauration

Objectifs : Encourager les restaurants à adopter des solutions numériques pour la réservation de table en ligne, améliorant ainsi l’expérience client et la gestion du restaurant.

Financeur : Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Opérations Éligibles :

Les investissements concernent l’acquisition, la configuration et l’abonnement à des modules spécifiques, y compris :

• Système de réservation en ligne
• Gestion des réservations
• Gestion des tables
• Notification de réservation
• Gestion des listes d’attente
• Option de paiement en ligne

Bénéficiaire : 

Entreprises éligibles :

• Enregistrées au centre de formalité des entreprises
• Siège social ou établissement stable à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Tenant une comptabilité conforme au plan comptable général
• Soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans le cadre d’un régime réel d’imposition
• Admissibles dans le guide touristique selon les critères du Pôle Tourisme & Attractivité

Montant : 

La subvention couvre :

• 100% des frais de configuration des solutions numériques
• 80% des frais d’abonnement sur les 3 premières années, plafonné à 2 000 € par an, par entreprise (sur demande annuelle)

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11113

 

14. Aide aux derniers commerces multi-services et TPE

Objectifs : Soutenir la création ou le maintien d’activités de type multi-services dans les communes manquant de commerces et services essentiels pour répondre aux besoins de la population locale.

Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine

Opérations Éligibles :

Investissements admissibles :

• Achat de mobilier
• Aménagement d’un véhicule de tournée
• Équipement matériel et/ou immatériel (logiciels) indispensable pour l’activité
• Accompagnement des transitions écologique, numérique, diversification, etc.

Non éligibles :

• Investissements liés à l’immobilier (travaux, aménagements, etc.)
• Dépenses non indispensables à l’activité ou non conformes aux objectifs régionaux
• Achats de fournitures et petits équipements
• Dépenses engagées avant la demande de subvention

Bénéficiaire :

TPE située en zone rurale proposant une activité multiservices ou multi-activités. Les entreprises devraient offrir un éventail de produits ou services complémentaires à leur activité principale.

Les communes de Nouvelle-Aquitaine dépourvues de commerces et services du quotidien sont éligibles.

Montant :

Subvention couvrant 50 % des dépenses éligibles, jusqu’à 15 000 €.

Seuil minimal des dépenses éligibles : 4 000 € HT.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11101

 

15. CAP’TN – Transformation Numérique

Objectifs : Soutenir les entreprises de la région Centre-Val de Loire dans leur processus de modernisation et de transformation numérique, en intégrant des solutions technologiques avancées comme l’intelligence artificielle, la sécurisation des données, la robotisation, et d’autres innovations.

Financeur : Région Centre-Val de Loire

Opérations Éligibles :

Le programme se divise en deux volets :

• Volet CONSEIL : Incite les entreprises à obtenir des conseils externes en transformation numérique ou en prévention du risque cyber. Durée d’accompagnement de 5 jours minimum à 12 mois maximum.
• Volet INVESTISSEMENT : Soutient les investissements numériques sur une durée maximale de 24 mois. Nécessite un rapport d’étude et des préconisations établis à la suite d’un accompagnement externe dont le co-financement a été soutenu par la Région.

Bénéficiaire :

Entreprises du territoire Centre-Val de Loire, jusqu’à 500 salariés, inscrites au Registre National des Entreprises (RNE). Sont inclus :

• Production industrielle et artisanale
• Services aux entreprises
• Économie de proximité
• Commerces et artisans alimentaires
• Commerces et artisans de première nécessité
• Métiers d’art
• Entreprises du bâtiment de qualité
• Restaurants (hors fast-food et chaînes intégrées)

Montant

• Volet conseil : Subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses, de 3 000 à 200 000 €.
• Volet investissement : Subvention allant jusqu’à 30 % des dépenses, de 10 000 à 200 000 €.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11086

 

16. Action Collective de Proximité

Objectifs : Promouvoir la modernisation de l’outil de production, le développement digital, la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2, et faciliter la transmission-reprise d’entreprise.

Financeur : Pays du Périgord Noir

Opérations Éligibles :

Investissements concernant :

• Aménagement des véhicules de tournées
• Rénovation des vitrines et façades
• Accessibilité des locaux
• Rénovation et mise aux normes des entreprises
• Modernisation du point de vente
• Mise en conformité et modernisation de l’outil de production
• Investissements liés à la technologie numérique pour la promotion des commerces
• Investissements favorisant les transitions écologiques et énergétiques
• Coûts de main d’œuvre pour interventions d’entreprises extérieures
• Achat de matériel d’occasion respectant certaines conditions

Bénéficiaire :

TPE situées sur le territoire du Pays du Périgord noir répondant aux critères suivants :

• Plus d’un an d’activité (hors cas de reprise)
• Inscrite au RNE avec un CA < 1 million d’euros HT
• Présentation d’une liasse fiscale sans distribution de dividende sur le dernier exercice
• En situation financière et économique saine, à jour des cotisations sociales et charges fiscales

Montant :

Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles.

Conditions :

Investissement minimum requis :

• 5 000 € HT (général)
• 2 000 € HT (innovation numérique)

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/11072

 

17. Cycle d’appui à la performance des entreprises artisanales (CAPEA)

Objectifs : Proposer un accompagnement sur mesure aux entreprises artisanales, couvrant formation, diagnostic et conseils, pour améliorer leur performance.

Financeur : Région Pays de la Loire

Opérations Éligibles :

Trois modules pouvant être mobilisés :

• CAPEA Action : Analyse détaillée pour l’entreprise.
• CAPEA Développement : Formalisation et mise en œuvre d’un projet de développement.
• CAPEA Numérique : Formation aux outils numériques pour dirigeants, conjoints ou salariés.

Bénéficiaire :

Entreprises artisanales :

• Inscrites au répertoire des métiers et de l’artisanat.
• Situées en Pays de la Loire, quel que soit leur statut juridique.

Montant :

La Région Pays de la Loire prend en charge entre 50 % et 80 % du coût des diagnostics et conseils fournis aux entreprises.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10856

 

18. Aide à la sécurité sanitaire et à l’investissement dans le digital

Objectifs : Stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité dans le secteur touristique des Hauts-de-France par des investissements sanitaires et numériques.

Financeur : Région Hauts-de-France

Opérations Éligibles : 

• Missions de maîtrise d’œuvre liées à l’investissement.
• Travaux de gros œuvre et de second œuvre (hors acquisition foncière).
• Investissements matériels liés à l’exploitation de l’activité, du site, ou de l’équipement concerné.

Bénéficiaire :

Cibles prioritaires :

• Entreprises du secteur touristique (hors individus agissant à titre personnel).
• Associations loi de 1901.
• Établissements publics.

Montant : 

Subventions proposées :

• 30 % des dépenses éligibles pour les organismes publics.
• 20 % des dépenses éligibles pour les entreprises ou organismes assimilés, avec un plafond d’aide de 100 000 €.
• Pour des projets de 2 000 € à 5 000 €, un taux d’investissement maximal de 50 % des dépenses éligibles.

Contact

Pour déposer une demande d’aide : Visitez le site de la Région Hauts-de-France et accédez au formulaire de demande.

Pour plus de détails sur le dispositif : Consultez le guide des aides de la région Hauts-de-France.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10410

 

19. Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cœur de ville et dans les centres bourgs

Objectifs : Renforcer la présence et la modernisation des commerces et de l’artisanat de proximité au cœur de Mont de Marsan et dans les centres-bourgs, dans le cadre de l’opération « action cœur de ville ».

Financeur : Mont de Marsan Agglomération

Opérations Éligibles :

• Aménagement intérieur et design des boutiques
• Aménagement extérieur de la vitrine et de l’enseigne
• Déploiement des outils numériques pour une stratégie de distribution multi-canal
• Expériences d’achat innovantes et interactives

Bénéficiaire :

Entreprises cibles :

• TPE/PME du secteur du commerce de détail ou de l’artisanat avec point de vente à Mont de Marsan ou dans ses centres-bourgs.
• Commerçants installés, créateurs ou repreneurs.
• SCI admissibles pour des travaux d’aménagement sous conditions.

Non éligibles : Commerces sédentaires.

Montant :

Subvention jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 € HT.

Le montant de l’aide dépendera de plusieurs critères, notamment l’impact du projet, l’intégration du numérique, et les considérations environnementales.

Conditions : 

Conditions spécifiques :

• Plancher des dépenses à 4 000 € HT.
• Déposer la demande avant le début des dépenses, accompagnée d’un dossier complet.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9799

 

20. Aide communautaire à l’innovation (ACI)

Objectifs : Favoriser l’innovation au sein des entreprises de la communauté de communes des Portes du Luxembourg pour leur permettre de conquérir de nouveaux marchés.

Financeur : CC des Portes du Luxembourg

Opérations Éligibles :

Investissements novateurs incluant :

• L’acquisition d’équipements pour proposer de nouveaux produits ou améliorer les process
• La création d’un site internet, hors logiciels bureautiques
• Les études accompagnant un projet d’investissement

Bénéficiaire :

Entreprises répondant aux critères suivants :

• Moins de 10 salariés
• Chiffre d’affaires annuel ou bilan total inférieur à 2 millions d’euros
• 6 mois d’activité minimum

Non éligibles :

• Auto-entrepreneurs
• Micro-entreprises

Montant : 

• 30 % des dépenses éligibles pour investissements matériels, avec un plafond de 3 750 €
• 40 % des dépenses éligibles pour investissements matériels, avec un plafond de 5 000 €

Conditions : 

Dépenses éligibles entre 3 000 et 12 500 € HT.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9804

 

21. Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Objectifs : Favoriser le développement et la modernisation des TPE artisanales, commerciales et de services dans les zones éligibles, contribuant ainsi à la dynamisation économique du territoire.

Financeur : Région Hauts-de-France

Opérations Éligibles :

Investissements en matériel et équipement directement liés à l’activité de l’entreprise localisée dans :

• Communes de moins de 10 000 habitants
• Communes éligibles au dispositif régional de redynamisation des centre-villes, hors « Action cœur de ville »

Bénéficiaire :

Critères d’éligibilité pour les entreprises :

• Effectif inférieur à 10 salariés ETP
• Chiffre d’affaires inférieur à 1 M€
• Inscrite au RCS et/ou RM
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Justifiant d’une année d’activité minimum
• Ne pas être une entreprise en difficulté selon la définition européenne

Exclusions : certains secteurs spécifiques (listés dans la fiche)

Montant :

Subvention couvrant 20 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 20 000 €, et limitée aux fonds propres de l’entreprise.

Conditions :

• Le projet doit contribuer à une stratégie de développement significatif pour l’entreprise.
• Investissement minimum de 30 k € HT et non financé par crédit-bail.
• L’entreprise ne doit pas avoir réalisé de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/8034

 

22. Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Objectifs : Stimuler l’investissement des TPE pour renforcer leur développement, leur engagement environnemental, leur transition numérique, occuper les locaux vacants, et soutenir la création et le maintien d’emploi.

Financeur : CA Val de Fensch

Opérations Éligibles : 

• Aménagement intérieur et extérieur des locaux d’activités
• Investissements en sécurité et mise aux normes
• Acquisition d’équipement informatique et développement numérique

Non éligibles : Achats de véhicules, biens acquis auprès de particuliers, biens financés par crédit-bail, achats de fournitures consommables et de bureau, biens non spécifiques à l’activité, maintenance.

Bénéficiaire : 

Entreprises :

• Implantées sur les 10 communes du Val de Fensch
• Jusqu’à 20 salariés ETP
• Inscrites au RM ou RCS
• Financièrement saines et à jour des obligations fiscales et sociales
• Avec un CA inférieur à 2 M€ sur l’exercice précédent
• En phase de développement, création ou transmission

Secteurs d’activité éligibles incluent commerce de détail, artisanat, industrie, et services. Exclusions : professions libérales, SCI, activités bancaires et financières, et entreprises dont l’activité éligible n’est pas principale.

Montant :

Subvention de 20 % de l’investissement jusqu’à 5 000 € par entreprise, pouvant être majorée à 30 % et jusqu’à 7 500 € dans certains cas.

Conditions :

• Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié de subventions du présent dispositif au cours des 2 dernières années.
• Un délai de 2 ans est nécessaire avant une nouvelle demande.

Contact

Pour plus d’informations sur cette aide : Visitez le site de la CA Val de Fensch

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10304

 

23. Impulsion Transition

Objectifs : Accompagner les entreprises normandes dans leur projet de transition numérique, amélioration de la performance opérationnelle, transition environnementale, et renforcer leur préparation face aux risques de cyberattaques.

Financeur : Région Normandie

Opérations Éligibles : 

Projets incluant :

• Etudes de faisabilité, d’ingénierie, et prestations intellectuelles en lien avec l’innovation et le développement économique
• Modernisation de l’outil de production, amélioration organisationnelle, excellence environnementale et RSE, gestion du facteur humain
• Projets de transition numérique
• Actions correctives ou préventives contre les cyberattaques

Bénéficiaire : 

• Entreprises ayant au moins un établissement en Normandie
• Inscrites au RCS ou RM
• Employant moins de 10 personnes
• CA annuel ou bilan annuel n’excédant pas 2 millions d’euros
• Sectoriellement, issus du commerce de proximité ou de l’artisanat

Montant : 

Subvention jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT, avec un maximum de 1 000 € HT/jour pour une prestation intellectuelle.

Conditions :

Investissement minimal éligible de 2 000 €.

Contact

Pour plus d’informations : Consulter le site de l’Agence de développement de la Normandie.

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/8912

 

24. Aide au développement des TPE

Objectifs : Encourager la création et la reprise d’entreprises au sein de la communauté de communes 7 Vallée Com, soutenant ainsi la dynamisation économique du territoire.

Financeur : Communauté de communes des 7 Vallées

Opérations Éligibles :

Investissements ciblant le développement de l’entreprise, notamment :

• Matériels productifs et modernisation de l’outil de production
• Dépenses d’aménagement pour l’installation de matériels de production
• Acquisition de véhicule propre à vocation professionnelle
• Prestations externes en communication (site web, logo, outils de communication)

Une attention particulière est portée aux projets bénéficiant d’un prêt d’honneur via Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Bénéficiaire : 

Entreprises respectant les critères suivants :

• Secteurs artisanal, commercial, de service ou touristique
• Inscrites au RCS ou RM, avec siège social dans 7 Vallées Comm. Une dérogation est envisageable pour création d’emploi sur le territoire.
• Effectif ≤ 10 salariés et CA annuel < 1 million d’€

Montant : 

Subvention de 20% des investissements éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Conditions : 

• Accompagnement préalable par un réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, etc.)
• 1er exercice fiscal clôturé pour demande d’aide. Les entreprises de plus de 5 ans devront démontrer l’impact en termes de création d’emploi.
• Investissement du projet entre 7 000 € et 30 000 € HT

Contact

Pour plus d’informations sur cette aide : Visitez le site de la CC des 7 Vallées

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/8636

 

25. Aide aux investissements des TPE

Objectifs : Dynamiser les TPE par des investissements dans divers domaines pour moderniser l’entreprise, accroître son accessibilité, renforcer son empreinte environnementale et sa sécurité, et favoriser l’emploi au sein du Civraisien-en-Poitou.

Financeur : Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Opérations Éligibles :

• Investissements incorporels : études, diagnostics, logiciels, certifications, création de site internet…
• Investissements corporels : travaux de construction et rénovation, achat de matériel technique, aménagements intérieurs, équipements de production éco-responsables…

Non éligibles : Renouvellement standard d’équipement, matériel d’occasion, crédit-bail, auto-construction, acquisition foncière, dépenses mineures sous 50 € HT, paiements en espèces…

Bénéficiaire :

Entreprises éligibles :

• Situées dans le Civraisien-en-Poitou
• Commerciales, artisanales ou de services avec moins de 10 salariés et CA < 1 M€
• Inscrites au RCS et/ou RM
• En règle fiscalement et socialement, sans procédures d’insolvabilité

Exclusions : Certaines professions spécifiques, entreprises de grande surface, secteurs réglementés par l’UE, secteur immobilier, activités médicales et agricoles…

Montant :

Subvention de 20 à 30 % des coûts éligibles, plafond de 75 000 € HT d’investissements (maximum 22 500 € d’aide).

Conditions :

• Co-financement avec d’autres partenaires financiers
• Investissement minimum de 15 000 € HT
• Conformité aux règles « de minimis » de l’UE
• Un seul dossier par entreprise sur trois ans

Contact

Pour plus d’informations sur cette aide : Visitez le site de la CC du Civraisien en Poitou

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9816

 

26. Aide communautaire aux entreprises (ACE)

Objectifs : Stimuler la croissance économique, l’emploi et la création de valeur ajoutée sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à travers un soutien aux programmes d’investissement des entreprises lors de la création, du développement ou de la transmission.

Financeur : Communauté de Communes de Cattenom et Environs

Opérations Éligibles : 

• Biens d’équipement productifs
• Matériel informatique et progiciels
• Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail)
• Achats d’engins de chantier et de véhicules utilitaires neufs
• Aménagements des locaux d’activités

Pour les entreprises de l’économie numérique :

• Investissements matériels liés à la recherche
• Coûts liés à la recherche contractuelle, connaissances techniques, brevets

Non éligibles : Renouvellement d’équipements, matériel d’occasion, crédit-bail, auto-construction, acquisition foncière, factures < 50 € HT, etc.

Bénéficiaire :

Entreprises :

• Établies sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
• De moins de 20 salariés, inscrites en Moselle au RCS ou RM
• En phase de création, de développement ou de transmission
• Les microentrepreneurs sont éligibles sous certaines conditions

Exclusions : SCI, entreprises en procédure collective d’insolvabilité, secteurs spécifiques énumérés dans la fiche, etc.

Montant : 

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, avec une limitation de demandes par entreprise ou personne physique.

Conditions :

• Les investissements doivent générer une richesse nouvelle ou créer/maintenir des emplois.
• Les entreprises doivent être en situation financière saine, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
• Maintien de l’activité pendant 3 à 5 ans après attribution de la subvention.
• Assiette des dépenses éligibles entre 5 000 € HT et 30 000 € HT, avec des exceptions spécifiques.

Contact

Pour plus d’informations sur cette aide : Visitez le site de la CC de Cattenom et Environs

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/8605

 

27. Aide à la création et à la reprise d’activités commerciales, artisanales ou prestations de services

Objectifs : Encourager la création et la reprise d’entreprises, dynamisant ainsi l’activité économique au sein de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois.

Financeurs : Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois, avec la participation de la Région Hauts-de-France

Opérations Éligibles :

• Investissements productifs neufs (biens corporels)
• Aménagements pour l’installation de matériel de production
• Investissements incorporels directement liés au projet (brevets, logiciels, frais de conseil, etc.)
• Matériel roulant spécifiquement pour le commerce de tournée et activités artisanales

Seuls les investissements réalisés après le 6 mars 2018 sont considérés.

Bénéficiaire :

Créateurs ou repreneurs d’entreprises :

• Inscrits au RM ou RCS
• Dans leur première année d’activité
• Siège social ou établissement commercial sur le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois
• Les auto-entrepreneurs sont également éligibles

Montant :

Subvention de 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 3 000 €.

Une subvention unique par projet, indépendamment du statut juridique de l’entreprise.

Potentiel levier pour obtenir des fonds européens (FEADER) via le programme Leader Avesnois 2014-2020.

Conditions :

En cas de reprise, l’entreprise doit :

• Être à jour des obligations fiscales et sociales
• Ne pas être considérée comme entreprise en difficulté selon le critère européen

Contact

Pour plus d’informations sur cette aide : Visitez le site de la CC du Coeur de l’Avesnois

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9788

 

28. Aide à l’investissement matériel productif ou immatériel, travaux de mise aux normes

Objectifs : Soutenir financièrement les investissements matériels productifs, immatériels et ceux destinés à la mise aux normes des locaux professionnels des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

Financeur : Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne

Opérations Éligibles :

• Acquisition de biens d’équipements / matériels productifs, travaux de mise aux normes (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.)
• Investissements immatériels : création/développement de site internet, logiciels spécifiques, études, etc.
• Matériel d’occasion aux normes, sous certaines conditions

Pour les entreprises agricoles :

• Création de site internet pour la valorisation des produits
• Projets collectifs de vente directe

Bénéficiaire :

• Créateurs ou repreneurs d’entreprises inscrits au RM ou RCS, dans la première année, siège social sur le territoire de la CC Xaintrie Val’Dordogne
• Agriculteurs et groupements d’agriculteurs pour la vente directe et la création de site internet
• PME des Industries Agro-Alimentaires (IAA)

Non éligibles : Micro-entreprises, professions libérales règlementées, entreprises relevant de certains codes NAF spécifiques, etc.

Montant : 

Subventions :

• 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 200 € pour matériel productif ou immatériel/travaux de mise aux normes
• 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 € pour site internet d’un agriculteur
• 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 200 € pour projets collectifs de vente directe

Bonification de 5 % pour les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Conditions :

• Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et présenter une situation économique et financière saine.
• Respect du régime « de minimis » de l’UE

Investissement minimal :

• 500 € HT pour site internet
• 1 000 € HT pour travaux de mise aux normes ou investissement matériel

Contact

Pour plus d’informations : Visitez le site de la CC Xaintrie Val’Dordogne

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9755

 

29. Chèque TIC

Objectifs : Promouvoir la transition numérique et augmenter la compétitivité des TPME guadeloupéennes en améliorant leurs pratiques numériques.

Financeurs : Région Guadeloupe, co-financé par l’Union Européenne via le FEDER

Opérations Éligibles :

• Amélioration de la relation client et présence web (développement ou refonte de site web, boutique en ligne)
• Transition numérique (acquisition de matériel et logiciels)
• Cybersécurité (audits de sécurité, sauvegardes, solutions antivirus)

Bénéficiaire : 

TPE et PME éligibles :

• Inscrites depuis au moins un an
• Exerçant une activité économique régulière en Guadeloupe

Montant : 

Une subvention maximale de 10 000 €, couvrant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Conditions :

• Ouvert aux entreprises de tous secteurs d’activité remplissant les critères requis

Contact

Pour déposer une demande ou obtenir plus de renseignements : Visitez le site du Conseil Régional de la Guadeloupe

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/9026

 

30. Impulsion Proximité – Investissement

Objectifs : Offrir un soutien aux artisans, commerçants et petites entreprises pour encourager leur programme d’investissement essentiel à leur développement.

Financeur : Région Normandie

Opérations Éligibles :

• Investissements matériels, hors foncier, immobilier et véhicules
• Investissements immatériels, comme les logiciels

Le montant du projet doit être au minimum de 10 000 €.

Bénéficiaire : 

• Entreprises de moins de 50 salariés
• Chiffre d’Affaires inférieur à 10 millions d’euros
• Majorité du Chiffre d’Affaires réalisé avec des particuliers
• Inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés

Non éligibles : Entreprises Individuelles sous régime de micro-entreprise, professions libérales, secteurs banque/immobilier/assurance, entreprises franchisées, activités agricoles/sylvicoles/pêche.

Montant : 

Prêt à taux zéro :

• De 5 000 € à 50 000 €
• Durée de 4 ans avec un différé de remboursement d’1 an
• Financement jusqu’à 50 % du projet, en fonction de l’ancrage en Normandie

Conditions : 

• Contrepartie bancaire obligatoire
• Situation financière saine
• Être à jour des cotisations
• 6 mois d’activité minimum
• Capacité à mener à bien le projet

Contact

Pour soumettre une demande : Visitez le site de l’Agence de Développement de la Normandie

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/10533

 

31. Pass Commerce et Artisanat

Objectifs : Stimuler le développement, la modernisation et la réduction des impacts environnementaux des entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

Opérations Éligibles :

• Travaux immobiliers et de mise aux normes (hygiène, sécurité, accessibilité)
• Matériels productifs et d’équipements
• Investissements immatériels (conseil, diagnostics, logiciels, etc.)
• Améliorations environnementales (économies d’énergie, réduction des déchets)
• Numérisation et digitalisation (site internet, e-commerce, équipement informatique)

Bénéficiaire : 

Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes :

• Moins de 50 salariés et CA inférieur à 10 millions d’euros
• Majoritairement face à des clients particuliers
• Situées dans des communes de moins de 5 000 habitants ou zones de revitalisation rurale
• Inscrites au RNE/RCS

Les associations sont également éligibles sous certaines conditions.

Montant : 

Subvention de 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000€ HT, soit une aide maximale de 7 500€.

Conditions : 

Le projet ne doit pas concurrencer directement une activité existante sans étude de marché ou avis d’une chambre consulaire.

La liste exhaustive des zones et des financeurs régionaux et locaux inclut la Région Bretagne ainsi que de nombreuses communautés d’agglomération, communautés de communes, et métropoles.

Contact

Pour soumettre une demande ou obtenir plus de renseignements : Visitez le site de la région Bretagne

Faire une demande sur le site concerné : https://www.aides-entreprises.fr/aide/8304

 

Tableau récapitulatif des aides et financement pour le numérique en 2024

Nom de l'Aide	Objectif	Financeur	Opérations Éligibles	Bénéficiaires	Montant de la Subvention	Conditions	Lien pour Demande
Chèque numérique en faveur des commerçants et artisans franciliens	Soutien à l'intégration du digital	Région Hauts-de-France	Amélioration gestion digitale, Augmentation ventes e-commerce, Marketing digital	Entreprises indépendantes, <10 salariés	Jusqu'à 1 500 €	Critères spécifiques de l'établissement	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9312
Aide à la Digitalisation des Entreprises	Financer projets de transformation numérique	Région Ile-de-France	Création site de vente en ligne, Système de GRC, PGI, Caisse enregistreuse numérique	Structures existantes, <20 emplois temps plein	40 % des investissements éligibles HT	Investissement min 3 000 €	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11306
Programme Transformation Numérique des TPE - Les Défis Numériques	Encourager évolutions système d’information	Union européenne	Accompagnement sur thématiques digitales	Entreprise, <10 salariés, <2 M € CA	Entièrement pris en charge	Disponible jusqu'au 31 décembre 2024	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10981
Aide à l'investissement pour le commerce de proximité	Renforcer attractivité petites communes	Eurométropole de Strasbourg	Investissements mobiliers ou immobiliers, Activité commerciale et artisanale	TPE/PME, situées territoire de l’Eurométropole	50 % max du coût HT	Critères spécifiques de l'activité	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9141
Prêt Croissance TPE Guadeloupe	Soutenir financement des TPE	Bpifrance / Région Guadeloupe	Investissements immatériels liés à l’activité	1-20 salariés, en création ou développement, activité en Guadeloupe	Entre 10 000 et 50 000 €, 7 ans de remboursement	Sans garantie sur capital ni patrimoine	https://www.aides-entreprises.fr/aide/8001
Aide à la transformation numérique des TPE	Améliorer système d’information	Région Nouvelle-Aquitaine	Projets de refonte intégrale, sécurité numérique	TPE du secteur artisanal ou de production	Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, 5 000 - 50 000 €	Seuil d'investissement de 10 000 € HT min	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11124
Prêt aux entreprises culturelles et créatives	Soutien financier pour développement	IFCIC / Ministère de la Culture	Projets de développement dans secteurs culturels et créatifs	Entreprises et associations culturelles	Défini selon projet, sans prise de garantie	Entre 12 mois et 10 ans remboursement	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11436
Fonds d'aide aux TPE	Soutien pour investissement productif et digital	Agglo de Brive	Investissement productif, transition énergétique, digital	Commerce, artisanat, services <10 salariés	Jusqu'à 30 % des dépenses, 15 000 € max	Surface de vente < 400 m2	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11376
Aide à la transformation numérique - Coup de pouce digital	Encourager la transformation numérique	Limoges Métropole	Investissements matériels, prestations intellectuelles, logiciels	PME secteurs variés, au moins un salarié	Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, 10 000 € HT max	Non éligibles : renouvellement à l'identique, maintenance	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10299
Aide au développement numérique	Faciliter intégration numérique	CC Portes de la Creuse en Marche	Prestations intellectuelles, création/amélioration site internet	TPE et PME secteurs variés	50 % des dépenses éligibles, plafonné à 750 €	-	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10545
Aide à la transformation des débits de tabac ordinaires	Augmenter ventes hors tabac	Ministère de l’Économie et des Finances	Réaménagement point de vente, adaptation digitale	Débitants de tabac ordinaires	Max 33 000 €	Non éligibles : bénéficiaires antérieurs	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11167
Aide aux jeunes entreprises sans point de vente	Développement jeunes entreprises	CC des Collines Isère Nord Communauté	Aménagement local, site internet marchand, achat matériel	TPE et PME, < 3 ans, sans vente physique	40 % des dépenses, 1 200 - 4 000 €, bonus écologique	Investissements entre 3 000 et 10 000 € HT	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11140
Aide à la digitalisation du secteur de la restauration	Adoption solutions numériques par restaurants	Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon	Système de réservation en ligne, gestion des réservations	Restaurants à Saint-Pierre-et-Miquelon	100% frais de configuration, 80% abonnements jusqu’à 2 000 €/an	-	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11113
Aide aux derniers commerces multi-services et TPE	Soutien à l'activité multiservices en zone rurale	Région Nouvelle-Aquitaine	Achat mobilier, aménagement véhicule, équipement	TPE en zone rurale, activité multiservices	Jusqu'à 30 % des travaux, 15 000 € max	Critères spécifiques d'éligibilité	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11101
CAP'TN - Transformation Numérique	Modernisation et transformation numérique	Région Centre-Val de Loire	Conseils en transformation numérique, investissements numériques	Entreprises jusqu'à 500 salariés	3 000 à 200 000 € selon volet	Rapport d'étude préalable requis	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11086
Action Collective de Proximité	Modernisation de l'outil de production, développement digital	Pays du Périgord Noir	Aménagement véhicules, rénovation, modernisation point de vente	TPE du Périgord noir, +1 an d’activité	25 à 30 % des dépenses	Investissement min 5 000 € HT (2 000 € pour numérique)	https://www.aides-entreprises.fr/aide/11072
Cycle d'appui à la performance des entreprises artisanales (CAPEA)	Améliorer la performance des entreprises artisanales	Région Pays de la Loire	Formation, diagnostic et conseils	Entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers	50 % à 80 % du coût pris en charge	-	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10856
Aide à la sécurité sanitaire et à l'investissement dans le digital	Renforcement compétitivité dans le secteur touristique	Région Hauts-de-France	Missions de maîtrise d'œuvre, travaux, investissements matériels	Entreprises du secteur touristique	Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles	-	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10410
Soutien au commerce et artisanat de proximité	Modernisation des commerces et artisanat de proximité	Mont de Marsan Agglomération	Aménagement boutiques, outils numériques	TPE/PME du commerce de détail ou artisanat	Jusqu'à 30 % des dépenses, 5 000 € HT max	Plancher des dépenses à 4 000 € HT	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9799
Aide communautaire à l'innovation (ACI)	Innovation dans les entreprises	CC des Portes du Luxembourg	Équipements novateurs, création site internet	Moins de 10 salariés, CA < 2M€	30 % à 40 % des dépenses, 3 750 € à 5 000 € max	Dépenses éligibles entre 3 000 et 12 500 € HT	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9804
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services	Développement et modernisation des TPE	Région Hauts-de-France	Investissement matériel et équipement	TPE, < 10 salariés, CA < 1M€	20 % des dépenses HT, plafond de 20 000 €	Investissement min 30 k € HT	https://www.aides-entreprises.fr/aide/8034
Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE	Renforcer développement et création d'emploi	CA Val de Fensch	Aménagements des locaux, acquisition équipement informatique	TPE/PME, <= 20 salariés, CA < 2M€	Jusqu'à 30 % des dépenses, 7 500 € max	-	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10304
Impulsion Transition	Projets de transition numérique et environnementale	Région Normandie	Études, modernisation, actions préventives cyberattaques	Entreprises avec siège en Normandie, <10 salariés	Jusqu'à 50 % des dépenses HT, max 1 000 €/jour	Investissement min 2 000 €	https://www.aides-entreprises.fr/aide/8912
Aide au développement des TPE	Création et reprise d'entreprises dans la CC des 7 Vallées	Matériels productifs, aménagements, création de site web	Secteurs variés, CA < 1M€	20%, plafonnée à 5 000 €	Critères d'accompagnement et d'éligibilité	https://www.aides-entreprises.fr/aide/8636
Aide aux investissements des TPE	Dynamiser les TPE par divers investissements	Communauté de communes du Civraisien en Poitou	Investissements incorporels et corporels, travaux de mise aux normes	TPE, commerce/artisanat avec moins de 10 salariés	20 à 30 % des coûts éligibles, 75 000 € HT max	Conditions spécifiques	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9816
Aide communautaire aux entreprises (ACE)	Soutien aux programmes d'investissement	Communauté de Communes de Cattenom et Environs	Biens d’équipement, matériel informatique, travaux d'aménagement	Entreprises < 20 salariés, situées sur le territoire	20 % des dépenses, limitation par entreprise	Critères d'éligibilité et de performance	https://www.aides-entreprises.fr/aide/8605
Aide à la création et à la reprise	Dynamisation de l’activité économique locale	Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois	Investissements productifs neufs, matériel roulant	Créateurs ou repreneurs, inscrits RM ou RCS	15 % des dépenses, max 3 000 €	-	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9788
Aide à l’investissement matériel productif	Soutien aux investissements des entreprises	Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne	Biens d'équipement, travaux de mise aux normes	PME, entrepreneurs du territoire	20 % des dépenses HT, 1 200 € à 1 200 € max selon secteur	Investissement minimal requis	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9755
Chèque TIC	Transition numérique des TPME en Guadeloupe	Région Guadeloupe, Union Européenne	Relation client, transition numérique, cybersécurité	TPE et PME guadeloupéennes	Jusqu'à 10 000 €, couvrant 80 % des dépenses	Inscrites depuis un an min	https://www.aides-entreprises.fr/aide/9026
Impulsion Proximité - Investissement	Encouragement au programme d'investissement des petites entreprises	Région Normandie	Investissements matériels et immatériels	Entreprises < 50 salariés	5 000 € à 50 000 €, prêt à taux zéro	Contrepartie bancaire requise	https://www.aides-entreprises.fr/aide/10533
Pass Commerce et Artisanat	Stimulation du développement des entreprises	Région Bretagne et communautés locales	Travaux immobiliers, Matériels productifs, Numérisation	Entreprises < 50 salariés, CA < 10M€	30% des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000€ HT	Situées dans communes < 5 000 habitants ou ZRR	https://www.aides-entreprises.fr/aide/8304